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le décret autoconsommation du 10 mai 2017

mardi 30 mai 2017, par ArnoSolaire

Quelques jours avant son départ, Ségolenne Royal publie le décret qui simplifie l’autoconsommation de la production photovoltaique..

lien vers article Tecsol

En résumé : pour les installations en autoconsommation de moins de 3kWc ( 12 modules)
On a le droit d’installer des panneaux photovoltaiques connecté au réseau chez soi !

  • L’électricité consommée et produite sur place est autoconsommée (non mesurée ni facturée par votre fournisseur)
  • L’électricité consommée non produite sur place vous est facturée normalement
  • L’électricité produite sur place mais non consommé est réinjectée dans le réseau, elle vous est payée 10 centimes d’euro le kWh

Une prime de 400€ par kWc de panneau installés vous est accordé, le versement est réparti sur les 5 premières années de fonctionnement
texte complet du décret

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les étapes pour être en régle :

  1. étude dimensionnement/signature devis
  2. déclaration préalable de travaux (si nécessaire)
  3. pose et raccordement (l’installation produit déjà !)
  4. attestation Consuel
  5. demande de raccordement au réseau public /contrat d’achat

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